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 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Entre la société CERFCONSULTANT

Immeuble le Marquisat – rue Ferdinand Forest

97122 Baie Mahault

Immatriculé sur le numéro de SIRET : 48433455200029

Représenté par Mr MATHIASIN Eric

En qualité de gérant

Dénommé ci-après le « Vendeur » ou la « Société »

D’une part

Et la personne physique ou moral procédant à l’achat de produits ou services de la société

Dénommé ci-après « l’Acheteur » ou le « Client »

D’autre part

Il est exposé et convenu ce qui suit

Le  vendeur CERF CONSULTANT – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 0590410274.

Préambule

Le vendeur est éditeur de produits et de services de conseil à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de ses sites Internet www.cerf-consultant.fr

Article 2 : dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.

Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante www.cerf-consultant.fr.

La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le respect des obligations de conseils – on s'assure que le client est légalement en mesure de conclure un contrat–article L 111–1et S. C conso.

Article 3 : prix

 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros hors-taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptif des produits.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais  spécifiques d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors-taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou de taxe d'État sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l'acheteur et révèlent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc...).

Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

À savoir 135 € (cent trente-cinq euros)

Article 4 : conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - informations sur les caractéristiques essentielles du produit - choix du produit le cas échéant de ses options et indication  des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; -acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.–Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316–1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leur prix respectifs sont mises à disposition de l'Acheteur sur le site Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, Le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leur prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse e-mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité de vice caché, le vendeur rembourse ou échange des produits défectueux ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : sous réserve de justificatifs précis présentés à Cerf consultant démontrant les vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ne correspondant pas à la commande.

Une place de 135 euros  permettent l'accès à la conférence (Life conférence - apprenez à gérer vos émotions, maîtrisez le langage  des yeux pour mieux vous protéger)

Article 6 : clause de réserve de propriété

Les produits demeure la propriété de la société jusqu’au paiement du prix complet.

 

Article 7 : modalités de livraison

Les produits sont disponibles à Cerf Consultant , immeuble le marquisat–rue Ferdinand Forest ZI Jarry–97 122 Baie-Mahault 0690 200 818

ou imprimables directement à partir du site www.cerf-consultant.fr.

Si le Client commande plusieurs produits en même temps il peut également les récupérer aux mêmes adresses respectives ou les imprimer après paiement de sa facture. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique 0690 200 818 / 0590 410 274, indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 : disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles chez nous, sur notre site Internet. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à un jour (1 jour) ouvrable, vous serez immédiatement prévenu sur la disponibilité.

Article 9 : conditions de paiements

Le Client a la possibilité d’effectuer son paiement par carte bleue directement sur le site de Cerf Consultant : paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, PayPal.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peut pas être lues au cours du transport sur le réseau www.cerf-consultant.fr.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise de Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée et ceci de plein droit.

Les paiements peuvent aussi être réalisés directement à Cerf Consultant par CB, chèque ou en espèce.

Article 10 délai de rétractation

Conformément à l'article L 121–20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Cerf Consultant se réserve le droit de refuser tout remboursement ou annulation non effectué dans un délai de 30 jours avant la date de l'événement. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, ils doivent si possible être accompagné d'une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après la formule-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante Cerf Consultant immeuble le marquisat–rue Ferdinand Forest zone industrielle Jarry 97122 Baie-Mahault :

 « Je souhaite me rétracter de l'achat réalisé en vue de la participation à la « Live Conférence » qui aura lieu le 23 mars 2018 au CWTC. »

Article 11 garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative au vice caché des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange des produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : demande écrite à Cerf Consultant - immeuble le marquisat rue Ferdinand Forest zone industrielle Jarry 97122 Baie-Mahault. 

Article 12 réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes 06 90 200 818 ou à l'adresse suivante : immeuble marquisat–rue Ferdinand Forest zone industrielle Jarry 97122 Baie-Mahault.

Article 13 droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ses biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Décès de l'acheteur. Ou accident grave ne lui permettant pas de se déplacer pour l'événement. Live conférence

 

 

 

Article 15 nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties. 

-annulation de l'événement Live Conférence

 

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles me concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement de la Société Cerf consultant par téléphone, au 0690 200 818 ou par simple mail à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 17 : droits applicables

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.